206.Implantation d'un garage privé intégré ou adossé au bâtiment principal et d'un abri d'auto
Un garage privé intégré ou annexé à un bâtiment principal ou un abri d'auto peut être implanté à 0,6 mètre des lignes arrière ou latérales de lot si leur hauteur est égale ou inférieure à cinq mètres.
Le dégagement entre les lignes arrière ou latérales de lot et un garage privé intégré ou annexé à un bâtiment principal ou un abri d'auto, lorsque leur hauteur excède cinq mètres, doit au moins correspondre aux marges de recul prescrites.
Sous réserve de l'approbation de la Commission, le dégagement entre les lignes arrière et latérales de lot et un garage privé intégré ou annexé au bâtiment principal ou un abri d'auto peut être nul si aucune norme relative aux marges n'est indiquée au cahier des spécifications ou s'il s'agit d'un abri d'auto reliant deux bâtiments principaux.
Lorsque le prolongement vertical ou horizontal du mur ou d'une partie du mur extérieur d'un garage privé intégré à un bâtiment principal constitue le mur extérieur d'une partie de ce bâtiment principal et que l'usage de ce bâtiment appartient à un groupe d'utilisation résidentielle, le dégagement entre ce mur et la ligne de lot qui lui est parallèle doit être au moins égal à la marge de recul calculée à partir de cette ligne de lot et prescrite dans la zone où il se trouve.
206.Implantation d'un garage privé intégré ou adossé au bâtiment principal et d'un abri d'auto
Un garage privé intégré ou annexé à un bâtiment principal ou un abri d'auto peut être implanté à 0,6 mètre des lignes arrière ou latérales de lot si leur hauteur est égale ou inférieure à cinq mètres.
Le dégagement entre les lignes arrière ou latérales de lot et un garage privé intégré ou annexé à un bâtiment principal ou un abri d'auto, lorsque leur hauteur excède cinq mètres, doit au moins correspondre aux marges de recul prescrites.
Sous réserve de l'approbation de la Commission, le dégagement entre les lignes arrière et latérales de lot et un garage privé intégré ou annexé au bâtiment principal ou un abri d'auto peut être nul si aucune norme relative aux marges n'est indiquée au cahier des spécifications ou s'il s'agit d'un abri d'auto reliant deux bâtiments principaux.
Lorsque le prolongement vertical ou horizontal du mur ou d'une partie du mur extérieur d'un garage privé intégré à un bâtiment principal constitue le mur extérieur d'une partie de ce bâtiment principal et que l'usage de ce bâtiment appartient à un groupe d'utilisation résidentielle, le dégagement entre ce mur et la ligne de lot qui lui est parallèle doit être au moins égal à la marge de recul calculée à partir de cette ligne de lot et prescrite dans la zone où il se trouve.
